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Informations, liens et documents autour de l’assurance maladie

Des questions relatives à l’assurance maladie se posent le plus souvent lorsqu’il s’agit de clarifier des prestations, des conditions ou des démarches. Cette page a pour objectif de vous aider à vous orienter et à mieux comprendre les thèmes pertinents liés à l’assurance maladie en Suisse.

Une personne est assise à une petite table à l’extérieur et travaille sur un ordinateur portable. Une tasse de café se trouve devant elle; à l’arrière‑plan, on distingue des plantes et la façade d’un bâtiment moderne.

Bases légales de l’assurance maladie

Le système suisse d’assurance maladie repose sur deux bases légales. La réglementation applicable dépend du fait qu’il s’agisse de l’assurance de base ou d’assurances complémentaires.

Assurance‑maladie obligatoire (LAMal)

L’assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. Elle est régie par la Loi fédérale sur l’assurance‑maladie (LAMal), qui définit notamment les prestations assurées, les obligations des assurés ainsi que le cadre applicable aux caisses‑maladie.

Bases légales de l’assurance‑maladie (LAMal)

Assurances complémentaires (LCA)

Les assurances complémentaires à l’assurance‑maladie sont facultatives et relèvent de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). Celle‑ci constitue la base légale pour la conclusion du contrat, les prestations, les modifications contractuelles et la résiliation.

Bases légales des assurances complémentaires (LCA)

Remarque
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Solution d’assurance maladie PRO LIFE

Outre les prescriptions légales prévues par la LAMal et la LCA, il existe des solutions d’assurance maladie assorties de conditions et de modalités spécifiques.

Prestations de la solution d’assurance maladie PRO LIFE

Vous trouverez ici des informations sur les prestations comprises dans la solution d’assurance collective proposée par l’association familiale PRO LIFE.

Aperçu des prestations de la solution d’assurance maladie PRO LIFE

Informations complémentaires pour des groupes de personnes spécifiques

Selon le modèle d’assurance ou la forme de contrat, des règles ou prestations supplémentaires peuvent être applicables.

Contributions complémentaires volontaires pour les clientes et clients d’Helsana

Vous trouverez ici des informations sur les conditions d’obtention de contributions complémentaires volontaires pour les clientes et clients d’Helsana.

Conditions pour l’obtention des contributions complémentaires volontaires pour les clients Helsana

Transmission des factures dentaires dans le cadre du contrat collectif PRO LIFE

Pour les clientes et clients affiliés au contrat collectif de la solution d’assurance maladie PRO LIFE, des règles spécifiques s’appliquent à la transmission des factures de soins dentaires.

Informations sur la transmission des factures dentaires dans le cadre du contrat collectif PRO LIFE

Conseil personnalisé

Les informations apportent une première orientation; leur interprétation concrète dépend toutefois toujours de votre situation personnelle. Nous vous accompagnons volontiers afin de clarifier vos questions ou de discuter ensemble de votre situation.

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